La France valide l’accord-cadre européen sur le télétravail
Les autorités françaises ont ratifié in extremis l’accord-cadre multilatéral européen qui permet aux frontaliers de télétravailler deux jours et demi par semaine en conservant le régime de sécurité sociale de l’Etat qui les emploie.
La France aura attendu l’ultime échéance du 30 juin, date d’expiration d’une période transitoire prolongée à plusieurs reprises depuis le Covid, pour adopter une nouvelle règle pérenne proposée par l’Europe afin de faciliter le télétravail transfrontalier.
Cet accord multilatéral dérogatoire aux règlements européens basés sur l’article 16 du règlement 883/2004, permet désormais aux travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu’à deux jours et demi par semaine en conservant les avantage du régime de sécurité sociale du pays employeur.
« Au regard de l’évolution des pratiques dans le monde professionnel et du recours désormais habituel au télétravail, les autorités françaises ont décidé de signer cet accord-cadre », annoncent les ministères de l’Economie et de l’Emploi dans un communiqué commun. En janvier prochain, une première évaluation analysera l’impact de cette mesure sur l’emploi, le chômage, la sécurité sociale et les conditions de travail.
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© André Faber
