Une semaine de suspense pour les télétravailleurs transfrontaliers
Cette dernière semaine de juin s’annonce décisive pour les télétravailleurs frontaliers français exerçant pour des entreprises suisses et pour des pays de l’Union. Les uns seront fixés à la fois sur les nouvelles règles fiscales et sur le régime social qui leur seront applicables. Les autres – et notamment Lorrains travaillant au Luxembourg – pourraient revenir aux règles d’avant-Covid si la France ne ratifie pas l’accord-cadre européen validé par la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg.
En matière de télétravail transfrontalier, la France semble bien décidée à jouer la montre jusqu’à l’ultime échéance du 1er juillet, tant vis-à-vis des employeurs suisses, qui attendent d’être fixés à la fois sur les modalités fiscales et sur le régime social des frontaliers, que vis-à-vis des partenaires européens qui restent dans l’expectative quant à la ratification d’un accord-cadre que les élus français des zones frontalières appellent de leurs vœux. L’enjeu est de taille, tant pour les Alsaciens employés en Suisse que pour les 100.000 Lorrains travaillant au Luxembourg. Faute d’engagement de la France, le télétravail aux frontières pourrait revenir aux règles d’avant-Covid – au prix d’une régression sociale et d’une iniquité manifeste entre travailleurs européerns.
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© André Faber
