50 jours, nouvelle limite fiscale pour le télétravail
Le projet de loi de finance voté par le Parlement français mi-octobre a fait sauter un verrou administratif. Les entreprises luxembourgeoises ne sont plus tenues de prélever pour le compte du Trésor public français les salaires des frontaliers télétravaillant plus de 29 jours de télétravail par an. Mais cet allégement, qui étend la zone de tolérance à 50 jours, se limite pour l’heure au volet fiscal.
Entre autres dommages collatéraux, le covid aura fait naître un imbroglio fiscal inattendu entre la France et le Luxembourg. En 2017, lorsque la France a adopté le prélèvement à la source, les accords franco-luxembourgeois fixant à 29 jours la période de télétravail au-delà de laquelle les revenus des frontaliers étaient imposés en France paraissait largement suffisants, tant cette pratique était peu répandue.
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