Agglomération de Bâle

« Les conséquences économiques du stop à l’accord-cadre Suisse-UE nous préoccupent »

Fin mai, le Conseil fédéral (équivalent du gouvernement) suisse a décidé de rompre les négociations entamées il y a plus de deux ans avec l’Union européenne pour un accord-cadre avec celle-ci, qui chapeauterait les cinq accords bilatéraux actuels.

Metrobasel

L’accord-cadre aurait réglé la question de la reprise du droit européen dans le droit helvétique. Les discussions ont achoppé du fait de craintes exprimées côté suisse d'un affaiblissement de la protection salariale et d'un accès facilité aux aides sociales suisses par les Européens.

Président et directrice de l’association Metrobasel, Hans-Peter Wessels et Regula Ruetz s'expriment sur la rupture de ces négociations et ses conséquences pour la coopération transfrontalière. L'association Metrobasel regroupe des entreprises, des institutions et autorités locales et des particuliers de la région économique de Bâle et poursuit le but de promouvoir les échanges entre économie, politique et société civile dans la région trinationale de Bâle. 

La rupture, une surprise ?

Regula Reutz

© Metrobasel

Regula Reutz : La décision n’est hélas pas surprenante. Voilà plusieurs mois que se dessinait le fait que le Conseil fédéral prêtait beaucoup d'attention aux voix critiques. Il est extrêmement regrettable  qu'il n'y ait pas de plan B. Le Conseil fédéral n'a proposé aucune alternative.

Hans-Peter Wessels

© Metrobasel

Hans-Peter Wessels : Les relations Suisse-Union européenne traversent incontestablement une phase difficile. Mais je ne la dramatiserais pas. Le rejet d' adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen en 1992 ou l’approbation de l’initiative « Contre l’immigration de masse » en 2014 avaient été beaucoup plus problématiques. Car à l'époque il s'agissait à chaque fois de votations populaires alors qu'ici, ce n'est simplement qu'une décision du Conseil fédéral  qui n’a pas trouvé de consensus interne et n’a pas été en position de mener une négociation de façon efficace. Ces dégats peuvent se réparer plus facilement, si la volonté politique existe.

Les conséquences prévisibles

Hans-Peter Wessels : Dans l’immédiat, la rupture des négociations ne devrait heureusement avoir que peu d'impact, en particulier sur la coopération transfrontalière dans notre région trinationale de Bâle. Les sujets communs d’infrastructures en particulier, comme le raccordement ferroviaire de l’EuroAirport, ne devraient à mon avis pas connaître de remise en question. Les accords bilatéraux dans les domaines de la libre circulation des personnes, des échanges commerciaux, des transports, etc.  restent en vigueur. Le problème est qu'ils vont vieillir s'ils n'étaient pas actualisés. Dans le domaine des obstacles techniques au commerce ou à la coopération dans la recherche, des difficultés peuvent rapidement surgir, notamment dans notre territoire économique bâlois très orienté sur l'export et la R&D.

Regula Reutz :  Les conséquences de la rupture nous causent souci, du point de vue de l'économie. Elle génère de l’incertitude pour les entreprises et l'incertitude est bien la dernière chiose dont l'économie a besoin.  Il existe un risque de délocalisation plus ou moins furtive d’emplois et d’activités vers l’Union européenne de la part des entreprises siégeant en Suisse, qu’elles soient petites, grandes ou multinationales. Une période de flou s’ouvre sur les questions règlementaires et fiscales dans la relation avec l’Union européenne. Les syndicats ont  particulièrement contribué par leurs positions à la rupture des négociations par leur argumentation selon laquelle l'accord-cadre aurait menacé la protection salariale. Mais la conséquence de cette rupture pourrait être désormais la perte d'emplois en Suisse et des transferts dans l'UE ! Se produirait alors effectivement ce que les syndicats craignaient. 

Hans-Peter Wessels : Ce que les entreprises apprécient en Suisse, ce sont la stabilité, la fiabilité et la sécurité des règles. Or l'insécurité actuelle dans la relation avec l'UE porte atteinte à cette situation. Je reste optimiste quant au fait qu'elle pourra être surmontée dans les prochaines années, mais bien sûr, je ne peux pas le garantir aux entreprises.

Réagir en réaffirmant la coopération transfrontalière autour de Bâle ?

Hans-Peter Wessels : Oui, absolument !  C'est justement dans les périodes difficiles qu' il est d’autant plus important de coopérer de façon étroite à l’échelle locale transfrontalière. Heureusement, les relations avec les voisins dans notre région de Bâle sont solides et  pleines de confiance. Ceci étant, nous ne pouvons faire abstraction de ce qui vient d'être décidé à Berne. A l’échelle de notre espace transfrontalier au moins, nous devons maintenir un discours clair et ferme. Nous réaffirmons au monde économique la totale détermination de notre espace transfrontalièr à lui faciliter les échanges par-delà les frontières. A ce titre, je salue la réaction du gouvernement du canton de Bâle-ville et des deux chambres de commerce et d'industrie de Bâle qui ont dénoncé avec la plus grande clarté la rupture des négociations.

Regula Reutz : La question-clé reste : où décide-t-on de quoi ? Nous devons accepter la réalité que nous que peu d'influence et d'autonomie à l'échelle locale sur les aspects règlementaires de la relation Suisse-UE. Nous voyons bien à travers plusieurs dossiers comme le raccordement ferroviaire de l’EuroAirport  combien il est compliqué d’avancer quand ils dépendent de nombreux centres de décision, pour partie éloignés. C’est pourquoi les complications actuelles sont préoccupantes.  

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