Pour les travailleurs frontaliers, la déclaration fiscale peut s’avérer irritante
Entre la France et le Luxembourg, le dépoussiérage d’une convention fiscale fait tousser, car elle débusque une iniquité longtemps ignorée. Les Allemands travaillant au Luxembourg s’inquiètent de la prochaine imposition de leurs heures supplémentaires. Les intérimaires mosellans employés en Sarre ou en Rhénanie-Palatinat comptent s'attaquer aux lourdeurs du fisc allemand.
Depuis la deuxième moitié du XXème siècle, les conventions fiscales bilatérales conclues entre la France et le Luxembourg (1958, puis 2018), l’Allemagne et la France (1959, puis 2006), la France et la Belgique (1964, puis 2021) ainsi que l’Allemagne et le Luxembourg (2012, puis 2023) s’attachent à éviter aux travailleurs frontaliers une double imposition. Leur réécriture en vue d’adapter la fiscalité européenne aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) respecte bien sûr ce principe. Mais elle suscite protestations et imbroglios dans les cas particuliers dont la Grande Région ne manque pas.
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© André Faber
