Sarre Moselle

14.200 frontaliers voient la double imposition disparaître

Une bonne nouvelle pour les quelque 14.200 frontaliers français se rendant en Sarre : à partir de décembre 2022, la double imposition pour les allocations de chômage partiel sera supprimée selon Alfonsine Camiolo de la Taskforce Frontaliers 3.0 à Forbach. Ils restent en revanche exclus de toute possibilité de télétravail selon le droit de travail allemand sauf réglementation volontaire.

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Lorsqu'en mars 2020, les frontières entre la France et l'Allemagne ont été fermées en raison de la crise Corona et qu'un grand nombre d'entreprises sarroises ont mis leurs employés au chômage partiel, les travailleurs français se rendant en Sarre ont été doublement touchés : ils n'ont pas été autorisés à rejoindre leur poste de travail en Allemagne, sauf pour des travaux indispensables comme dans le domaine de la santé. De plus, ils ont dû payer une nouvelle fois des impôts en France sur les indemnités de chômage partiel qui leur ont été versées. Malgré la convention de double imposition entre la France et l'Allemagne, qui exclut toute imposition supplémentaire dans le pays de résidence du travailleur, les travailleurs français étaient discriminés du point de vue de l'Union européenne. Une plainte contre l'Allemagne a désormais abouti et le ministre fédéral du Travail, Hubertus Heil, a annoncé une suppression de la double imposition sur les allocations de chômage partiel, qui entrera en vigueur dès sa publication par l'Agence fédérale pour l'emploi début décembre. Dans certains cas, un travailleur français gagnant 3.600 euros bruts avait perdu environ 800 euros par mois du fait du chômage partiel imposé par la fermeture des frontières.

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