Vitesse, alcool et drogue… les chauffards transfrontaliers risquent gros

Que risque-t-on en cas d’excès de vitesse, de consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant dans les pays de la Grande Région et du Rhin Supérieur ? En cette période de migration estivale, Voisins-Nachbarn, aidé par les moteurs de recherche Chat GPT et Mistral, a répertorié les différentes amendes et sanctions en vigueur. Quel que soit le pays traversé, le conducteur en infraction s'acquitte de la sanction prévue par la législation locale. Il lui faut parfois même, comme en Suisse, payer certaines amendes sur place pour pouvoir reprendre son véhicule. 

Les pays qui composent la Grande Région ont, de toute façon, des accords en cas d’infractions routières. La directive européenne 2015/413 facilite en effet les échanges transfrontaliers d’information avec la plupart des pays de l'Union, dont la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Elle permet théoriquement aux États membres de poursuivre le contrevenant étranger sur son territoire de résidence lorsqu’il y a lieu. S’agissant de la Suisse, des accords bilatéraux ont également été signés. Certes, en l’absence de législation européenne unique, l’automobiliste peut espérer y échapper… Mais il vaut mieux, alors, éviter de retourner dans le pays où a été commise l’infraction car il s’expose à l'exécution de la sanction.

Toutes les composantes de la Grande Région et du Rhin supérieur modulent leurs amendes en fonction de la vitesse constatée, mais les tarifs et les seuils fluctuent. En Belgique, les amendes s’échelonnent entre de 53€ (pour un excès de vitesse de 1 à 10 km/h au-dessus de la limite) à plus de 4.000 € (au-delà de 30km/h et selon la gravité de l’infraction). La Belgique instaure même un supplément en fonction du lieu de l’infraction : pour un excès entre 11 et 30 km/h, il sera ajouté 11 € par km/h supplémentaire en agglomération et  6 € sur les autres routes ! Pour les dépassements de vitesse très importants, des sanctions supplémentaires sont prononcées.

En France, l’amende plancher se monte à 68 € (minorée à 45 € si paiement sous 15 jours) pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h,. Entre 20 km/h et 29 km/h, elle passe à 135 € (minorée à 90 € si paiement sous 15 jours). Le tarif de l’amende reste inchangé pour les tranches comprises entre 30 km/h et 39 km/h et 40 km/h et 49 km/h de dépassement, mais le conducteur peut être condamné à une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans. Au-delà de 50 km/h de dépassement, l’amende peut aller jusqu'à 1500 €. Ces amendes sont assorties de retraits de points sur le permis de conduire français, qui en compte douze au total, mais cela ne concerne pas les automobilistes étrangers. En revanche, comme dans les autres pays, en cas d’infractions graves, d’autres sanctions sont applicables, y compris pénales. 

Le Luxembourg se montre relativement clément, en première instance, avec une contravention simple de 49 €, pour des excès de vitesse compris entre 15 km/h en ville, 20 km/h hors agglomération et 25 km/h sur autoroute.

Mieux vaut ne pas se montrer trop pressé en Suisse, où les amendes pour excès de vitesse sont parmi les plus élevées d'Europe. De 1 à 5 km/h jusqu’à 15 km/h, un excès de vitesse coûte, selon les routes empruntées, entre 20 et 40 francs suisses et 200 et 260 CHF. Un excès de plus de 25 km/h peut entraîner une amende de 450 CHF ou plus ainsi que d’autres sanctions. Il existe aussi un délit de chauffard (pour un excès supérieur à 40km/h par rapport à la vitesse autorisée en localité ou de 60 km/h sur autoroute, par exemple) qui, au-delà de très fortes amendes, peut notamment se traduire par la saisie du véhicule.

En Allemagne, les infractions routières relèvent de la justice fédérale. Cependant, l’application des peines revient aux Länder. Les dispositifs de sécurité routière varient donc d’une région à l’autre. 

S’agissant des excès de vitesse, en agglomération, ils sont sanctionnés de 30, 50 et 70 € jusqu’à 10 km/h de dépassement, entre 11 et 15 km/h et entre 16 à 20 km/h. La facture grimpe à 115 € entre 21 et 26 km/h et à 180 € entre 26 et 30 km/h. A partir de 31 km/h, l’amende est accompagnée d’un mois d’interdiction de conduire en Allemagne uniquement. A partir de 41 km/h, l’amende passe à 400 €. Dès le franchissement des 51 km/h, l’interdiction de conduire s’étend à deux mois et 560 €. Finalement, au-delà de 60km/h, l’interdiction est de trois mois et l’amende de 700 €.

Hors agglomération et sur autoroutes, les amendes sont très semblables à celles dans les villes. Le contrevenant risque entre 20 et 60 € en-delà des 20 km/h, entre 100 et 150 € en-delà de 30 km/h, puis entre 320 et 700 € maximum au-delà des 40 km/h.

Les sanctions pour alcool au volant varient selon le taux d’alcoolémie et la gravité de l’infraction. En Belgique, les amendes se situent entre 178 € et 578 € jusqu’à 1,2 ‰  d’alcool par litre d’air expiré. Au-delà, il y a convocation devant le tribunal de police avec des amendes judiciaires allant de 200€ à 16.000€. A noter que les conducteurs étrangers sans résidence fixe en Belgique doivent verser 1.260 € de consigne si leur taux dépasse 1,2 ‰, en attendant l’audience finale, somme qui sera déduite de l’amende sous réserve de présence. 

En Suisse, prendre le volant avec entre 0,50 et 0,79 ‰ vaut un avertissement et une amende d’un montant compris entre 600 et 800 CHF environ (1 € = 1,1 CHF environ). À partir de 0,80 ‰, l’amende  sera plus salée. Elle dépendra à la fois du taux d’alcoolémie constaté et de la situation financière du conducteur ! Dans la plupart des cas, l'automobiliste devra en outre payer les frais de procédure et ceux liés aux analyses. 

En France, la conduite en état d’ivresse est passible de sanctions administratives et  pénales, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 4.500 € et une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans. Le véhicule peut être immobilisé ou confisqué.

L’amende passe à 9.000 € en cas de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants. Dans ce cas, la peine de prison encourue est de trois ans et le permis de conduire peut être annulé.

Au Luxembourg, au-delà du seuil de tolérance de 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré, les infractions sont passibles d’une amende forfaitaire de 145 € et de 500 € en deçà de 0.55 mg/l. Ce seuil marque celui de la sanction pénale qui peut entraîner une amende de 500 à 10.000 €, un retrait de permis et une peine de prison comprise entre huit jours et trois ans. Le refus de se soumettre au test entraîne le retrait immédiat du permis. 

En Allemagne, si le taux est supérieur à 0,5‰ et jusqu’à 1,1 ‰, un conducteur étranger s’expose directement à 500 € d’amende et à un mois d’interdiction de conduire. A partir de 1,1 ‰, de 0,3‰ avec accident ou en cas de conduite dangereuse, l’infraction vire au pénal. Ainsi, l’interdiction de conduire dure au moins six mois et l’amende est indexée sur le salaire.

La consommation de stupéfiants est considérée comme un délit dans presque toutes les composantes du territoire frontalier. C’est le cas en Belgique, où il n’y a pas d’amende forfaitaire. Le permis est retiré et le justiciable est convoqué au tribunal, où il risque une amende qui peut varier entre 1.600 € et 16.000 €. Comme pour la conduite alcoolisée, une consignation immédiate de 1.260€ est exigée pour les conducteurs étrangers. 

En Suisse, conduire sous l’influence de stupéfiants est assimilé à conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,8 ‰. Outre les sanctions pécuniaires, le permis peut être immédiatement confisqué.

En France,  le contrevenant risque une amende allant jusqu’à 4.500 €,  jusqu'à deux ans d'emprisonnement et jusqu’à trois ans de suspension du permis de conduire. Le  véhicule peut être immobilisé, voire confisqué.

Au Luxembourg, l’amende peut monter jusqu’à 4.500 €, la peine d’emprisonnement, jusqu’à deux ans et la suspension du permis de conduire, à trois ans. La conduite sous l'emprise de stupéfiants peut entraîner une inscription au casier judiciaire et le retrait immédiat du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à huit jours ouvrables.

La positivité aux substances stupéfiantes est interdite en Allemagne - à l’exception près du cannabis. Suite à la légalisation du cannabis récréatif depuis le 1er avril 2024, la limite de THC au volant est de 3,5 ng/ml dans le sang. Cela équivaut à une consommation réalisée dans les jours antérieurs. Pour tout autre stupéfiant, l’amende varie entre 500 et 1.500 €. L’interdiction de conduire varie aussi - entre un et trois mois selon la gravité des faits. 

Aucun Etat ne pouvant retirer de points sur un permis de conduire délivré par un autre pays, les contrevenants transfrontaliers peuvent a priori espérer échapper à cette forme de sanction. Mais le Luxembourg a imaginé et mis en place un permis virtuel délivré automatiquement à tout ressortissant de la Communauté européenne arrivant sur son territoire. Doté de 12 points, comme le permis luxembourgeois et français, il décompte les points perdus par les contrevenants dans le Grand-Duché. Un touriste ou un travailleur frontalier ayant perdu l’ensemble de ses points ne pourra donc plus circuler au Luxembourg.