Les premières Assises nationales de la coopération frontalière consacrent BridgeforEU
Lors de la rencontre organisée début décembre à Paris par la Mission opérationnelle transfrontalière, les représentants de l’Etat français ont présenté le dispositif de gouvernance qui se déploiera dès 2026 pour répondre aux besoins et aux difficultés des bassins de vie transfrontaliers.
Initiées par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), les premières Assises nationales de la coopération frontalière ont réuni 140 participants le 4 décembre à Paris pour présenter le règlement européen BridgeforEU. Adopté en mai 2025 pour lever les obstacles administratifs, juridiques et techniques dans les bassins de vie transfrontaliers, ce nouvel outil européen instaure des points de coordination à l’échelle nationale, régionale ou frontalière.
Une fois saisis par des « initiateurs » - collectivités ou institutions - les autorités compétentes seront tenues d’apporter une réponse, soit en réglant le problème, soit en admettant explicitement ne pas vouloir ou ne pas pouvoir le régler.
Jean Peyrony, directeur de la Mot.© MOT.
« Nous voyons se concrétiser une demande que nous portons depuis vingt ans. La France a toujours soutenu ce texte proposé par le Luxembourg, mais j’observe qu’aujourd’hui, les représentants de l’Etat français, sans doute fragilisés par les turbulences gouvernementales, se montrent bien prudents », note Jean Peyrony, directeur de la Mot.
A l’échelle du Rhin supérieur et de la Grande Région, le préfet du Grand Est coordonnera le dispositif, selon des modalités qui restent à définir. Créé en 2019, dans la foulée du Traité d’Aix-la-Chapelle, le comité de coopération transfrontalière (CCT) jouera un rôle de pivot dans la relation du Grand Est avec les Länder frontaliers.
Objections et réticences
Aboutissement de dix ans de travail législatif européen, BrideforEUa été accueilli avec un certain scepticisme par des représentants de collectivités transfrontalières ou d’eurodistricts. Ils estiment disposer à leur échelle de tous les outils nécessaires pour faire progresser la coopération et résoudre les obstacles.
D’autres ont, au contraire, souligné que dans leur région, le nouveau dispositif ne reposerait sur aucune base. Le traité de Barcelone, signé en janvier 2019 par le président Emmanuel Macron et le président du gouvernement Pedro Sanchez pour fluidifier les coopérations entre la France et l’Espagne, n’a ainsi toujours pas été ratifié par Madrid.
Même à l’échelle européenne, le principe d’un mécanisme communautaire supervisant les coopérations transfrontalières a pu heurter. Le Conseil des pays nordique, institué en 1952 pour faciliter les coopérations entre la Suède, la Norvège, l’Islande et le Danemark, se sont montrés peu demandeurs.
Mutualiser les solutions
« Certaines réactions me paraissent d’un provincialisme invraisemblable. Toutes les difficultés ne peuvent pas se résoudre à l’échelle locale. Les Etats et l’Europe existent et c’est à cet échelon que se sont réglés certains problèmes », rappelle Jean Peyroni. Ainsi, c’est une directive européenne qui a supprimé, en 2017, les frais d’itinérance que les opérateurs téléphoniques appliquaient dans les zones frontalières.
Régulé par la DG Regio (Directorate-General for Regional and Urban Policy), BridgeforEU permettra également, à terme, d’identifier les obstacles à la coopération à l’échelle européenne et de mutualiser certaines solutions.
© Commission européenne.
« BridgeforEU est un facilitateur, mais le défi reste entier car il faut maintenant saisir l’opportunité et exploiter son potentiel. Je salue le travail réalisé avec la Mot depuis plus de dix ans qui a permis d’en arriver là », a estimé le député européen italien Sandro Gozi, rapporteur du règlement et vice-président de la Mot, en clôture des Assises.
Dédiée depuis un quart de siècle à l’accompagnement des collectivités frontalières françaises dans leurs coopérations avec leurs voisins au long des sept frontières nationales, la Mot apportera son soutien technique au déploiement de BridgeforEU.
© MOT.
