« L’impact des lois sur les régions frontalières va être pris en compte »
Jean Peyrony, directeur général de la Mission opérationnelle transfrontalière (Mot) et co-président du groupe de travail "légistique" de la Comité de coopération transfrontalière
Depuis mars, un groupe de travail mandaté par le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand réfléchit aux méthodes à mettre en place pour éviter que de futures lois ne compliquent la vie aux frontières. Entretien avec Jean Peyrony, son co-président français.
Jean Peyrony, pourquoi cette volonté nouvelle de prendre en compte le transfrontalier dans la fabrication des lois allemandes et françaises ?
La coopération transfrontalière rencontre des obstacles de types divers. Beaucoup sont liés à des législations nationales ou régionales qui ont des impacts négatifs sur la vie quotidienne des habitants. Nous en avons eu un exemple récent. L’État français a voulu reprendre la main sur l’apprentissage et le législateur n’a pas du tout vu qu’il allait perturber le système de l’apprentissage frontalier installé entre la France et l’Allemagne. Il a fallu la loi 3DS (1) puis le traité d’Aix-la-Chapelle (2) pour rétablir la situation. Il aurait été plus opérant de prendre en compte la dimension transfrontalière dès le départ.
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Jean Peyrony, directeur général de la Mission opérationnelle transfrontalière (Mot) et co-président du groupe de travail "légistique" mandaté par le Comité de coopération transfrontalière (CCT). DR
