Grande Région - Rhin supérieur

Travail détaché transfrontalier : derrière les mythes, l’immobilisme

En 2005, les Français ont fait du plombier polonais l’épouvantail du travail détaché incontrôlé. Une quinzaine d’années plus tard, le traité d’Aix-la-Chapelle est venu en aide au fleuriste de Kehl, que les directives européennes empêchaient quasiment de livrer un bouquet à Strasbourg. Mais les cinq pays membres de la Grande Région et du Rhin supérieur butent toujours sur un droit européen inadapté au fait frontalier.

travailleur-détaché

A l’exception d’une brève passe d’armes entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen lors du débat d’entre-deux tours des élections présidentielles françaises, le travail détaché transfrontalier est retombé dans la routine des tracasseries et des non-dits. La question a été évoquée lors du premier forum économique transfrontalier qui s’est tenu à Strasbourg le 22 juin dernier, puis en juillet à l’occasion d’une réunion entre le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales et son homologue français. 

Mais la simplification du franchissement des frontières par les salariés français et allemand reste au stade de l’esquisse. Entre la France et le Luxembourg, la question fait peu de vagues et n’a jamais été abordée en Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise (CIG).

L’Allemagne détache plus que le Portugal

Des chiffres récents confirment pourtant le statut particulier du Grand Est, troisième région française en matière de travail détaché avec 33.910 travailleurs détachés uniques, essentiellement dans la construction et dans l’industrie. Selon les chiffres compilés par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets Grand Est) en 2021, les travailleurs sont majoritairement de nationalité allemande (8.600 personnes) et… française (3.700 personnes). Les entreprises employeuses émanent d’Allemagne, qui détache 11.384 travailleurs, du Luxembourg (3.714) et du Portugal (2.934).

Thomas Kapp

Thomas Kapp Thomas Kapp, directeur régional adjoint responsable du pôle politique du travail à la DREETS Grand Est. © DR

« Nous avons considérablement gagné en visibilité sur le travail détaché des entreprises allemandes en Alsace, car l’Etat s’est doté d’un portail bilingue que les entreprises se savent tenues de remplir. Les entreprises Outre-Rhin se plaignent beaucoup des contraintes des services de l’Etat français. Il y a moins de remous côté luxembourgeois », observe Thomas Kapp, directeur régional adjoint responsable du pôle politique du travail à la DREETS Grand Est.

Sept formulaires

Dans le Rhin supérieur et dans la Grande Région, un même cadre juridique communautaire est donc vécu de manière différente. Toute entreprise envoyant des salariés en France doit se conformer à la directive 2018/957 de l’Union européenne, transposée par l’ordonnance du 20 février 2019, et à l’article L1262-3 du Code du travail. Les principales contraintes portent sur la déclaration obligatoire de tout détachement sur le portail français Sipsi (système d'information sur les prestations de service internationales) et sur le formulaire A1 que chaque salarié étranger doit pouvoir présenter sur le sol français pour prouver qu’il relève de la sécurité sociale. Une déclaration en entraînant une autre, les employeurs allemands se plaignent de devoir remplir sept formulaires avant de pouvoir envoyer un salarié en France.

Anne Sander

Anne Sander, députée européenne depuis mai 2014 et questeure du Parlement européen. © Parlement européen

« J’entends les protestations des chambres de commerce allemandes frontalières. L’espace du Rhin supérieur a besoin de fluidité. La directive européenne 2018, a imposé le principe « à travail égal, salaire égal » est un progrès, mais aux frontières, il faudrait l’adapter avec intelligence », admet Anne Sander, députée européenne depuis mai 2014 et questeure du Parlement européen.

La députée du Parti populaire européen préside également le groupe de travail parlementaire sur la coopération transfrontalière. 

Un tabou franco-luxembourgeois

Côté luxembourgeois, le travail détaché reste largement tabou. En septembre 2021, l’agence d’urbanisme nord-lorraine Agape pointait 80.000 détachements par an, presqu’exclusivement en France et en Belgique. Le Cleiss (Centre des Liaisons Internationales de Sécurité Sociale) récence pour 2020 18.294 certificats A1 du Luxembourg vers la France, sans autre précision géographique. Un même travailleur pouvant effectuer plusieurs détachements – générant à chaque fois un certificat A1, les deux chiffres ne sont pas contradictoires.

A la différence des travailleurs frontaliers, ces travailleurs détachés par des entreprises basées au Luxembourg restent chez eux. L’employeur ne déboursera ni frais de transports, ni frais d’hébergement. Cotisations, charges sociales et impôts ne franchissent pas non plus la frontière, et reviennent au Grand-Duché. L’entreprise luxembourgeoise employant un travailleur détaché français le payera au minimum au Smic français, mais s’acquittera de charges patronales luxembourgeoises comprise entre 12,47 et 14,82 % du salaire - contre des taux compris entre 25% à 42% du salaire brut en France. Le salarié « détaché » s’acquittera quant à lui de cotisations de 12,45 % contre près de 20 % en France. Même s’il est rémunéré au Smic, il percevra donc un salaire net plus élevé qu’en France.

Mais le détachement de travailleurs du Luxembourg vers la France ne tient pas uniquement à ce dumping à bas bruit. 

Vincent Hein

Vincent Hein, membre de la Fondation Idea, think tank créé par la Chambre de commerce du Luxembourg. © DR

« Il ne faut pas éluder la taille du pays : dans un marché intérieur très étroit, les entreprises luxembourgeoises ne peuvent trouver de débouché qu’au-delà de frontières, parfois au prix de contraintes énormes », indique l’économiste Vincent Hein, membre de la Fondation Idea, think tank créé par la Chambre de commerce du Luxembourg.

L’Urssaf peaufine ses contrôles

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion de la mobilité des travailleurs français affiliés au régime général de la compétence de l’Urssaf. Cette réorganisation doit permettre l’amélioration de la coopération internationale et des échanges d’informations entre institutions de sécurité sociale au plan européen. D’ici à la fin de l’année, un nouvel outil déclaratif digital dénommé « Ilass (Instruction législation applicable de sécurité sociale » doit permettre de dématérialiser les formulaires A1. Cet outil facilitera sans doute les contrôles, mais n’apportera pas de réponse au souhait des chefs d’entreprise dans les zones frontalières, surtout demandeurs d’un formulaire A1 qui resterait valable durant un an ou plus.

Le piège du trilogue

A l’échelle communautaire une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pourrait contribuer à harmoniser les contrôles. Ce texte, qui modifierait le règlement (CE) nº 883/2004, suggère entre autres « un instrument électronique (…) pour faciliter l’échange des données utiles à des fins de contrôle, afin que les inspections nationales du travail puissent accéder rapidement aux données dont elles ont besoin ». Mais ce texte, qui apporterait également des progrès considérables en matière de portabilité des prestations sociales, d’évaluation du handicap, des soins de santé transfrontaliers, reste coincé en « trilogue » - sorte d’antichambre tripartite où patientent les propositions controversées de l’Union. 

« Les pays de l’Est se sont toujours opposés à l’adoption de ce texte et la nouvelle présidence tchèque aura certainement d’autres priorités que celle de débloquer la situation », regrette Anne Sander.

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