« Nous portons la voix de l’économie pour appliquer le traité d’Aix-la-Chapelle »
Luc Julien-Saint-Amand, porte-parole du Forum économique transfrontalier du Rhin supérieur
Le Forum économique transfrontalier se tiendra ce 20 juin à Strasbourg (Bas-Rhin). Il attend plus de 150 représentants du monde économique dans le but de porter les propositions de celui-ci pour mettre en œuvre les avancées juridiques pour la coopération transfrontalière franco-allemande que procure le traité d’Aix-la-Chapelle, explique le porte-parole de la manifestation, l’avocat fiscaliste Luc Julien-Saint-Amand.
Quelle est l’origine du Forum ?
La manifestation est motivée par une faille que nous avons détectée dans le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle de 2019. Certes, ce traité international représente un apport essentiel : il donne la base juridique qui manquait depuis si longtemps pour faire avancer les initiatives transfrontalières, notamment grâce à ses articles 13 à 16 qui fixent le principe des dispositions dérogatoires lorsqu’un blocage vient du droit national. Un préfet, par exemple, peut désormais s’appuyer sur ces articles, avec toute la force juridique d’un traité international supérieure à la loi, pour autoriser de la souplesse et de l’inventivité. De plus, le traité pose un second pilier : la volonté politique d’avancer, même si celle-ci n’est pas exempte de faiblesses.
- Déjà abonné ?
- Se connecter
*Champs obligatoire
» J'ai oublie mon mot de passe ?
» Vous n'avez pas d'identifiant ?
- Accédez à tous les contenus du site en illimité.
- Les newsletters exclusives, éditos et chroniques en avant-première
Aucun abonnement actif avec votre compte
Commandez un abonnement pour lire la suite
© Valoris
