Lorraine – Luxembourg

Pascal Peuvrel, président-fondateur de l’Association des frontaliers au Luxembourg

« On ne peut pas à la fois tendre les bras aux travailleurs frontaliers et les discriminer »

Le gouvernement français a suspendu le 1er octobre dernier l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise (1). Avocat et président-fondateur de l’Association des frontaliers au Luxembourg (Afal), Pascal Peuvrel revient sur les différends administratifs et fiscaux auxquels sont confrontés les quelque 100.000 Lorrains travaillant au Luxembourg.

Pascal Peuvrel

Comment interprétez-vous la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise ?

Je ne suis pas fiscaliste, mais elle ne va certainement pas dans le sens d’un meilleur accueil des frontaliers. Cette tendance remonte aux années 2010, lorsque l’Etat luxembourgeois a décidé de supprimer aux frontaliers la Bourse d’études auparavant allouée à aux familles des étudiants au-delà de 18 ans pour les réserver aux seuls enfants des résidents. En 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré cette décision illégale et discriminatoire.

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