Lorraine – Luxembourg

Pascal Peuvrel, président-fondateur de l’Association des frontaliers au Luxembourg

« On ne peut pas à la fois tendre les bras aux travailleurs frontaliers et les discriminer »

Le gouvernement français a suspendu le 1er octobre dernier l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise (1). Avocat et président-fondateur de l’Association des frontaliers au Luxembourg (Afal), Pascal Peuvrel revient sur les différends administratifs et fiscaux auxquels sont confrontés les quelque 100.000 Lorrains travaillant au Luxembourg.

Pascal Peuvrel

Comment interprétez-vous la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise ?

Je ne suis pas fiscaliste, mais elle ne va certainement pas dans le sens d’un meilleur accueil des frontaliers. Cette tendance remonte aux années 2010, lorsque l’Etat luxembourgeois a décidé de supprimer aux frontaliers la Bourse d’études auparavant allouée à aux familles des étudiants au-delà de 18 ans pour les réserver aux seuls enfants des résidents. En 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré cette décision illégale et discriminatoire.

Un nouveau problème a surgi en 2016 avec la décision de la Caisse pour l’avenir des enfants, équivalent luxembourgeois de la Caisse d’allocations familiales,  de supprimer les allocations pour les enfants dits « non-biologiques » des travailleurs frontaliers. Cette mesure vise les couples recomposés dont l’un des membres a déjà des enfants d’une première union. En avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné le Luxembourg, estimant qu’il y avait eu rupture du principe d’égalité de traitement entre travailleurs résidents et travailleurs non-résidents. Mais la Caisse pour l’avenir des enfants fait de la résistance et maintient son interprétation anachronique et aberrante. Elle  continue à exiger des travailleurs frontaliers une quantité de documents qu’elle ne demande pas aux résidents. En matière de fiscalité aussi, la discrimination semble avérée. On peut y voir une posture électorale. Or, on ne peut pas à la fois tendre les bras aux travailleurs frontaliers et les discriminer.

Les fluctuations de la loi sur le télétravail transfrontalier vous semble-telle s’inscrire dans cette logique ?

Oui, car une nouvelle discrimination risque d’apparaître. Durant la crise sanitaire, les règles qui s’appliquaient en temps normal ont été suspendues ou annulées. Auparavant, le télétravail frontalier était limité à  25 jours par an pour les Français, avec des modulations différentes pour les Allemands et les Belges. Au-delà,  la fiscalité et les charges sociales  qui s’appliquaient étaient celle du pays d’origine.  Les accords fiscaux dérogatoires négociés suite au Covid s’étendront jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de cette date, certains employeurs luxembourgeois m’ont déjà fait part de leur inquiétude : il sera possible de recourir au télétravail sans restriction pour les résidents, mais cette possibilité sera limitée pour les frontaliers. Un employeur qui décide de basculer vers le télétravail ne pourra pas conserver sa main d’œuvre frontalière.

Les travailleurs frontaliers sont-ils soutenus au Luxembourg ?

Très peu. Les syndicats luxembourgeois se sont peu exprimés sur les difficultés des frontaliers. Les institutions officielles, pas davantage, alors que les frontaliers représentent la moitié de la population active. Il est tout de même incroyable qu’il n’existe aucun organisme pour les représenter !

Les travailleurs mosellans ou alsaciens travaillant en Allemagne s’estiment également victimes de tracasseries et de discriminations. Est-il imaginable qu’ils fassent cause commune avec les frontaliers du Luxembourg ?

Ce me semble difficilement réalisable. En France, les travailleurs frontaliers sont représentés par des associations indépendantes qui n’ont pas de contact entre elles. Les représentants politiques locaux n’interviennent guère sur ces sujets, car ils savent qu’ils seront peu entendus à Paris. Quant aux syndicats, leur approche est souvent politiquée. Nous-mêmes, à l’Afal, avons souvent été approchés. Nous avons toujours fait valoir que nous étions apolitiques et que nous n’étions pas un syndicat.


  1. Pour de nombreux travailleurs ou retraités frontaliers, la nouvelle convention correspond à une augmentation de leur impôt. Pour les années fiscales de leurs revenus 2020 et 2021, les résidents français ayant perçu des revenus provenant du Luxembourg pourront  solliciter l’application de l’ancienne convention fiscale, qui visait à éviter une la double imposition. La nouvelle convention affiche le même objectif, mais le système de crédit d’impôt accordé par la France pour neutraliser l’imposition au Luxembourg peut avoir une incidence sur le taux d’imposition appliqué aux autres revenus perçus en France. Bercy promet de préciser prochainement les modalités de re-calcul de l’impôt sur les revenus de 2020.
Attention

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.