« Depuis 100 ans, le droit local fait la preuve qu’il est plus rapide et plus efficace »

Imposé en Alsace-Moselle suite à l’Annexion de 1870 et retranscrit dans le Droit français en 1924, le droit local célèbre ses 100 ans. Quel message comptez-vous exprimer à l’occasion du colloque « Le droit local : un siècle de modernité au coeur de l’Europe » ?

Nous voulons dire que le droit local n’est pas un vestige archéologique. Il est au contraire d’une grande actualité, notamment en matière de justice amiable. En octobre dernier, le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser ce mode de résolution des conflits. En Alsace Moselle, on sait faire ! Qu’il s’agisse de règlement successoral, de divorce ou de partage judiciaire, les procédures prévues dans la loi de 1924 obligent le juge, le notaire et l’avocat à travailler ensemble, alors que dans le reste de la France, tout est cloisonné. Depuis 100 ans, le droit local fait la preuve qu’il est plus rapide et plus efficace.