« Notre aide aux frontaliers en Suisse devient plus visible »

Sur quelle problématique propre au travail frontalier en Suisse porte votre convention avec l’association ADF ?

Signé le 15 décembre dernier, cet accord de partenariat porte sur l’affiliation à la Sécurité sociale des résidents français travaillant en Suisse, pour leurs cotisations maladie. Ces actifs doivent en effet choisir -  on parle de l’exercice du « droit d’option » -  entre relever de l’assurance-maladie suisse ou rester au régime français. A partir de leur embauche, ils disposent de trois mois pour se déterminer. 

Le choix de l’option française est majoritaire : c’est celui d'environ 70 % des travailleurs frontaliers en Suisse (indépendants et retraités inclus), soit 166 000 cotisants sur toute la France. Le  Haut-Rhin compte 24 000 affiliés au régime français. Parmi cette population particulière, l’assurance maladie française a détécté dès 2014 un problème général de double affiliation, aux deux régimes simultanément. Celui-ci est réglé à quelques exceptions près, mais cela ne met pas fin à toutes les problématiques.

Pourquoi votre organisme situé en Franche-Comté s’implique-t-il en faveur des actifs résidant dans le Haut-Rhin ?

L’Urssaf a confié l’appui aux travailleurs frontaliers en Suisse à deux de ses directions régionales : Rhône-Alpes pour ceux, particulièrement nombreux, qui résident sur ce territoire, et à nous-mêmes Franche-Comté pour « nos » frontaliers et ceux habitant partout ailleurs en France, de fait principalement dans le Haut-Rhin limitrophe de la Suisse. Nous assurons cet accompagnement au sein du Service des travailleurs frontaliers en Suisse (STFS) composé de 30 personnes, chargées de l’accueil téléphonique, de l’instruction et du suivi de demandes. 

En quoi cette convention veut-elle améliorer le service rendu ?

S’appuyer sur une organisation de travailleurs frontaliers, en l’occurrence l’ADF (« Association d’Aide aux frontaliers ») fait de celle-ci un relais efficace de nos prestations auprès de ses adhérents, afin de les rendre plus visibles, compréhensibles et accessibles. Nous mettons aussi à disposition de l’association nos statistiques régulièrement actualisées sur le travail frontalier. A partir de ce premier trimestre 2024, nous organiserons pour ses collaborateurs des formations sur nos missions, notre organisation, les dispositifs réglementaires en vigueur et nos offres de services (plateforme téléphonique, accueil sur rendez-vous, compte en ligne ouvert en permanence...)

Par ailleurs, en cas de difficulté de dossier, nous communiquerons le contact d’une personne référente devant éviter perte de temps, d’énergie et d’information. En somme, il s’agit de bien accompagner toutes les personnes dans leur relation avec notre service, une fois qu’elles sont enregistrées en France.  Parmi les dispositifs, un frontalier peut aussi saisir la médiation de notre Urssaf pour apporter un regard neutre sur son dossier.

Un tel partenariat peut-il  s’élargir à d’autres associations ?

Pour nous, laconvention avec l’ADF n’est pas la première du genre. Nous avions déjà signé en mai 2022 avec l’Amicale des frontaliers qui aide ceux résidant en Franche-Comté. Sur le principe, nous sommes ouverts à l’extension à toute autre association.