Le Comité de coopération transfrontalière cherche sa place entre Paris et Berlin
Réuni ce lundi 12 juin à Landau, le Comité de coopération transfrontalière a redéfini ses priorités. Issue du traité d’Aix-la-Chapelle signé en 2019, la jeune structure reste tributaire des décisions étatiques françaises et allemandes.
Réuni ce lundi 12 juin à Landau (Rhénanie-Palatinat), sous la présidence de Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand a eu les honneurs de Dr. Dominik Geißle, maire de Landau, et de la secrétaire d’État aux Affaires européennes de Rhénanie-Palatinat, Heike Raab. La jeune structure, créée en 2019 pour compléter le Traité de l’Elysée, a changé son organisation. Elle décline désormais son programme en cinq priorités: économie et emploi, énergie et environnement, transports et aménagement du territoire, enseignement et culture ainsi que protection sociale et services publics.
« Nous avons voulu conférer plus de lisibilité à nos grands champs d’opération, en nous inspirant du modèle de la Commission européenne, qui veille à ce que plusieurs rapporteurs d’un même secteur s’assurent de la cohérence globale du projet », explique Vincent Muller, secrétaire général du CCT pour la France.
Calendrier des priorités: des divergences
Saluée pour la densité et la richesse de ses débats, la rencontre ne donnera pourtant lieu à un procès-verbal officiel que dans plusieurs jours, car les parties prenantes -représentants des deux Etats, du Land, de la Région Grand Est et collectivités représentées par les Eurodistricts- ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur le calendrier des priorités. Certains rapports, recommandations et avis doivent en effet être programmés d’ici à la fin de l’année tandis que d’autres s’inscriront dans le moyen terme.
Ces subtilités masquent des désaccords, notamment sur le tracé de la future ligne à grande vitesse Paris-Berlin que les Alsaciens voudraient voir passer par Strasbourg tandis que les Lorrains espèrent une halte en gare de Sarrebruck. « Ces intérêts divergents ne relèvent pas de la relation transfrontalière, mais bien d’une décision prise entre les Etats, même si elle constitue un irritant interne », reconnaît Vincent Muller. Le sujet a occulté une autre thématique ferroviaire, celle de la réouverture de petites lignes transfrontalières telles Bouzonville, en Moselle, et Dillingen en Sarre.
Des avancées actées
Dénué de tout pouvoir effectif, le CCT ne peut se prévaloir directement des avancées de certains dossiers importants, tel l’accord imminent que la France et l’Allemagne signeront pour faciliter l’apprentissage transfrontalier. Ce dernier s’était grippé du fait de la réforme française de l’apprentissage qui empêchait, depuis 2018, les Régions de cofinancer l’accueil de stagiaires étrangers. Après plusieurs années de bricolage, un accord binational doit prochainement sécuriser le cadre juridique de l’apprentissage transfrontalier. Le CCT a soutenu par le biais d’une recommandation cette avancée introduite par la loi française 3DS de février 2022, mais ne peut en revendiquer la paternité. Un forum organisé par l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), en lien avec le CCT, aura lieu à Strasbourg d’ici la fin de l’année afin d’informer les acteurs compétents et de faciliter la mise en œuvre de l’accord.
La loi 3DS a également réglé la question des certificats médicaux qui compliquait la participation de sportifs allemands aux compétitions françaises ou encore la possibilité pour des sociétés publiques d’ouvrir leur capital à des collectivités voisines étrangères.
Wissembourg s’ouvre aux voisines
A ces thématiques explicitement binationales s’est ajouté un succès transfrontalier : la convention franco-allemande initiée par l’Eurodistrict Pamina pour permettre aux femmes allemandes de venir accoucher à la maternité de Wissembourg, quand celle-ci est la plus proche de leur domicile. Cette possibilité existait déjà mais uniquement pour les cas d’urgence.
Patrice Harster, directeur de Pamina. DR
« Nous avons mis quatre ans à répondre à la simple question de savoir si les femmes allemandes pouvaient accoucher en France. Il a fallu résoudre des questions très complexes, telle la conformité des plateaux techniques hospitaliers français aux normes allemandes pour obtenir le remboursement de la caisse d’assurance maladie allemande. Ces questions relèvent du bon sens et du quotidien d’une région transfrontalière », souligne Patrice Harster, directeur de Pamina.
Ces quatre années d’effort permettront des avancées au long cours : de prochaines conventions sur l’orthopédie et la neurochirurgie sont déjà à l’étude.
Avancées informelles
Dénué de moyens, privé de pouvoir décisionnel et tributaire de décisions généralement portées par les Etats, le CCT peine à exister entre Paris et Berlin. « A défaut de pouvoir décisionnel, nous constituons une institution collégiale, collaborative et inclusive », assure Vincent Muller. Des observateurs initialement sceptiques quant à l’apparition d’un nouveau « machin » sur la scène diplomatique transfrontalière se montrent désormais plus optimistes. L’an prochain, à l’heure du bilan de ses cinq premières, l’institution pourra se prévaloir d’avancées informelles. Dans son enceinte, des représentants ministériels venus de Paris et de Berlin ont fait connaissance et découvert des réalités frontalières qui leur échappaient largement. Mieux, ils ont appris à écouter des représentants de collectivités et à élaborer conjointement diagnostics et solutions. De quoi, peut-être, les convaincre à moyen terme de renforcer l’institution en lui accordant plus de moyens.
© Préfecture du Grand Est.
