Grand-Est - Belgique - Suisse

Aux frontières, les candidats à la mort assistée peuvent déjà franchir le pas

Tandis qu’en France, Emmanuel Macron promet de relancer le débat sur la fin de vie, certains habitants du Nord, des Ardennes et de Lorraine peuvent déjà bénéficier légalement de la loi belge autorisant l’euthanasie. En Suisse, où l’assistance au suicide est dépénalisée, les associations accueillent de nombreux Français et Allemands.

euthanasie belgique et suisse

Pour certains habitants des Ardennes, de Lorraine et du Nord de la France, l’euthanasie est déjà un droit, prévu par la loi belge. Les résidents des sept Zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers (Zoast) constituées de part et d’autre de la frontière franco-belge y ont accès à condition d’y vivre "de manière habituelle et permanente”. Deux de ces zones concernent le Grand Est. La Zoast Ardennes, signée en 2008 entre des établissements de soins et des professionnels de santé franco-belges couvre côté français, les arrondissements de Charleville-Mézières (hors agglomération) et de Sedan. La Zoast LuxLor permet depuis 2008 à des habitants du canton de Briey (Meurthe-et-Moselle) et, depuis 2014, d’une partie de la Meuse, de bénéficier des structures de soins partenaires de la province du Luxembourg belge.

Une rupture d'égalité

La finalité de ces Zoast vise à améliorer les conditions d’accès aux soins pour les populations frontalières en simplifiant les modalités administratives et financières de prise en charge des patients. Ces conventions peuvent aller jusqu’au zéro reste à charge, de chaque côté de la frontière. En matière de fin de vie, elles créent “une vraie rupture d’égalité” en France, relève l'Association française pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui milite depuis plus de 40 ans en faveur de la légalisation de l’euthanasie.

“Légalement, c’est possible. L’euthanasie n’a été exclue d’aucune des sept conventions Zoast, contrairement à d’autres soins comme la procréation médicalement assistée pour laquelle le nombre d’essais est différent en France et en Belgique”, explique Laurence Soussigne, présidente de l’Observatoire franco-belge de santé (OFBS) créé il y a vingt anspar l’assurance maladie au profit des travailleurs frontaliers.

La réalité est plus complexe. “L’euthanasie est restée un sujet un peu tabou dans ces conventions et on a donc une très grande difficulté à mesurer les flux éventuels”, poursuit Laurence Soussigne. La Belgique a fait état, sans distinction de nationalités, d’un total de 2.700 personnes ayant eu recours à l’euthanasie en 2021, soit 2,4% du nombre de décès.

Géométrie variable

D’autre part, rappelle Laurence Soussigne, “il faut répondre aux conditions belges et ce n’est pas quelque chose d’acquis tout le temps”. Côté wallon par exemple, pour la Zoast Ardennes, certaines des structures hospitalières partenaires (à Dinant et Chimay notamment) sont d’obédience chrétienne.

En Belgique, le suicide assisté et l’euthanasie sont autorisés depuis 2002. Cette réglementation a été élargie aux mineurs il y a six ans, mais suivant un protocole plus strict que pour les adultes. Elle prévoit ainsi que l’euthanasie soit pratiquée par un médecin. Ce dernier peut refuser, mais il doit en informer le patient ou la personne de confiance. Elle n’est pratiquée qu’à la seule demande du patient, y compris sous forme de déclaration anticipée. Les conditions (situation médicale irréversible, souffrance physique et/ou psychique insupportable…) sont fixées par la loi.

Droit du patient et conflits familiaux

En 2002 toujours, la Belgique a également légiféré sur le droit du patient. Une affaire telle celle de Vincent Lambert, mort au centre hospitalier de Reims en 2019 par arrêt des soins et sédation profonde après onze années d’hospitalisation dans un état “pauci-relationnel”, n’aurait sans doute pas pris la même tournure. La longue et violente bataille judiciaire autour de son maintien en vie a opposé son épouse, favorable à l’arrêt des soins et soutenue par une partie de la famille de l’ancien infirmier, à sa mère, au beau-père et au reste de la fratrie. Dans le Royaume de Belgique, lorsqu’une personne n’a pas laissé de directives - ce qui était le cas de Vincent Lambert - le patient peut être représenté par son ou sa partenaire, marié ou non, à défaut par son ou ses enfants majeurs, à défaut par ses parents, à défaut par un frère ou une sœur. Ces derniers ne sont pas consultés pour donner leur opinion, mais pour exprimer la volonté du patient.

En Suisse, une assistance dépénalisée

En Suisse, l’assistance au suicide a été dépénalisée en même temps que le suicide, en 1937 (article 115 du code pénal), mais l’euthanasie active directe reste punie par la loi. Pour recourir au suicide assisté ou MVA (Mort volontaire assistée), plusieurs conditions sont requises, parmi lesquelles les capacités du candidat au discernement et à s’auto-administrer la mort et l’absence, pour l’aidant, de « mobile égoïste ».

La loi autorise la MVA pour les citoyens et les étrangers et la démarche est prise en charge par des associations. Certaines, telles Exit ADMD ne n’accompagnent que des résidents en Suisse. D’autres, telles Dignitas ou Life circle, acceptent les candidats étrangers.

Jean-Jacques Bise

Jean-Jacques Bise, co-président d’Exit Suisse romande. © Exit

« Pour respecter le cadre de l’article 115, nous avons forgé nos propres règles. Notre association a décidé qu’il fallait être adhérent et résident suisse. Au début, nous accompagnions les personnes en fin de vie. Depuis 2014, nous acceptons des personnes avec des polypathologies liées au grand âge. Nous sommes tous bénévoles et n’avons pas les forces nécessaires pour les démarches administratives et l’accueil des étrangers dans une maison dédiée », souligne Jean-Jacques Bise, co-président d’Exit Suisse romande.

Chez Exit, créée en 1982, il suffit d’être adhérent, moyennant une cotisation de 40 francs suisses, pour bénéficier de l’accompagnement. L’association compte 33.000 membres côté romand (et 140.000 pour sa jumelle alémanique) et observe une forte hausse des adhésions, près de 3.000 par an. En 2021, Exit a accompagné 1.251 suicides au niveau confédéral, mais n’est pas en mesure d’indiquer la proportion de résidents d’origine étrangère.

Un quart de Français

Life circle, créée à Bâle en 2011 par Erika Preisig, médecin généraliste qui a exercé 21 ans en soins palliatifs, accompagne chaque année 100 à 120 personnes qui souhaitent mettre fin à leur vie, dont 85 % sont étrangers. Le contingent français s’élève à lui seul à 25 %.

euthanasie belgique et suisse

Erika Preisig. © Life circle

« Les gens viennent de partout en France et en Allemagne. Nous espérions avoir moins d’Allemands avec la nouvelle loi votée dans le pays, mais ils sont encore nombreux. D’autant que le pentobarbital de sodium produit en Allemagne que nous employons ne peut pas y être utilisé », note Erika Preisig.

 

Des dons pour pallier les coûts

La Cour constitutionnelle fédérale a autorisé la pratique du suicide accompagné en 2020. En 2021, 350 personnes en ont bénéficié en Allemagne.

Accompagner un(e) candidat(e) étrangèr(e) mobilise des ressources importantes. Il s’agit de conduire une enquête à distance, en particulier pour déterminer si la personne souhaitant mourir n’est pas sous influence, explique Erika Preisig. « En Suisse, je peux me rendre à son domicile pour voir tout le monde. A distance, nous travaillons par e-mails, en visioconférence... C’est aussi très compliqué administrativement. Et nous ne pouvons pas appeler les médecins, surtout en France ». La Suissesse évoque des cas où des candidats ont été placés en hôpital psychiatrique après qu’un confrère français a eu vent de leur projet.

Ce travail et la nécessité de la prise en charge des frais de pompes funèbres engendrent une différence de prix importante. Tandis qu’un(e) Suisse doit débourser 4.500 francs suisses (4.680 euros), le coût pour un étranger s’élève à 10.000 francs suisses (10.400 euros). « Mais les dons faits à la fondation permettent de payer l’accès à beaucoup de personnes qui n’ont pas les moyens », affirme Erika Preisig.

Pour la présidente de Life circle, l’inconvénient principal reste « les conditions de voyage pour quelqu’un qui se trouve dans un mauvais état de santé. Mais à la différence de la Belgique, ici les gens ne viennent qu’une seule fois, pour deux jours. Et alors qu’en Suisse,où la MVA est légalisée depuis des décennies mais où les hôpitaux refusent encore les trajets pour y accéder, nous n’avons jusqu’à présent pas eu beaucoup de problème avec les ambulanciers français, qui semblent avoir moins peur que les médecins ».

Attention

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.