A 50 ans, pourquoi le fonds frontaliers franco-suisse est-il si seul ?
L’accord de 1973 par lequel le canton de Genève reverse aux collectivités française 3,5 % de la masse salariale générée par les travailleurs frontaliers est resté unique en Europe. Aurélien Biscaut, secrétaire général de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), revient sur cette exception qui suscite de vifs débats à la frontière franco-luxembourgeoise.
Aurélien Biscaut. DR
« Il existe de nombreuses accords de rétrocession fiscale entre pays, mais l’accord franco-suisse de 1973 est le seul à redescendre directement jusqu’aux territoires. La France et l’Allemagne ont signé un accord de rétrocession pour compenser une partie des revenus frontaliers de la France vers l’Allemagne, mais cette somme ne revient ni aux communes, ni aux Länder. Elle revient directement à l’Etat fédéral, où elle ne représente plus grand-chose. Pour les territoires, l’impact est beaucoup plus important. »
- Déjà abonné ?
- Se connecter
*Champs obligatoire
» J'ai oublie mon mot de passe ?
» Vous n'avez pas d'identifiant ?
- Accédez à tous les contenus du site en illimité.
- Les newsletters exclusives, éditos et chroniques en avant-première
Aucun abonnement actif avec votre compte
Commandez un abonnement pour lire la suite
