Une question préjudicielle pourrait annoncer l’épilogue de 15 ans de lutte des familles recomposées de travailleurs frontaliers
Depuis 2016, la Caisse pour l’avenir des enfants du Luxembourg refuse les allocations familiales et les bourses d’études aux enfants non biologiques des travailleurs frontaliers vivant dans un foyer recomposé. Ce jeudi 12 juin, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté à la question préjudicielle « qu’entend-on par : Pourvoir à l’entretien d’un enfant ? » un avis conforme aux attentes des associations de soutien.
C’est un gros dossier qui pourrait enfin être bouclé. Suite à la demande de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, ce jeudi 12 juin, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur la question préjudicielle : Qu’entend-on par : pourvoir à l’entretien d’un enfant ?
- Déjà abonné ?
- Se connecter
*Champs obligatoire
» J'ai oublie mon mot de passe ?
» Vous n'avez pas d'identifiant ?
- Accédez à tous les contenus du site en illimité.
- Les newsletters exclusives, éditos et chroniques en avant-première
Aucun abonnement actif avec votre compte
Commandez un abonnement pour lire la suite
Georges Gondon – Président Frontaliers Luxembourg Pascal Peuvrel – Président AFAL Thionville & Avocat à Luxembourg Fabrice Brenneis – Avocat à Luxembourg à la CJUE le 12 juin 2025 @Georges Gondon
