La Cour de justice de l'Union européenne, sentinelle du Droit et conservatoire du patrimoine
Dans l’immense palais inauguré en 1973 sur le plateau du Kirchberg, à Luxembourg, la Cour de justice et le Tribunal veillent à l'application uniforme du droit de l’Union dans les 27 Etats membres. Le site accueille également une collection d’œuvres reflétant la diversité culturelle du continent.
Sobre dans ses formes et vertigineuse dans ses dimensions, la Cour de justice de l’Union Palais symbolise depuis plus d’un demi-siècle l’enracinement de l’Europe au Luxembourg. Le plateau du Kirchberg a d’abord accueilli, en 1973, un premier palais entouré d’un anneau abritant les cabinets des juges et avocats généraux. Entre 1988 et 1994, l’élargissement de l’Union s’est traduit par la construction de trois nouvelles annexes, les bâtiments Erasmus, Thomas More et Thémis. En 1999, l’évacuation du premier palais, qui le premier Palais, qui s’est avéré amianté, a marqué une nouvelle ère de grands travaux. En parallèle du désamiantage, l’institution s’est dotée d’un deuxième palais et de deux premières tours, Comenius et Montesquieu. En 2019, un troisième édifice, la tour Rocca qui, culminant à 118 mètres de hauteur, constitue le plus haut bâtiment du Luxembourg, a parachevé le complexe judiciaire. Celui-ci comprend dorénavant 138.850 mètres carrés construits et onze salles d'audience.
Le défi de l’équité européenne
Il n’en fallait pas moins pour abriter deux institutions, la Cour de justice et le Tribunal. Composée de 27 juges et de onze avocats généraux désignés par les Etats membres, la Cour veille à l’application effective et homogène du droit, qu’elle précise pour éviter les interprétations divergentes. Elle examine également les recours en manquement, en annulation ou en carence et examine les pourvois formulés à l’encontre des ordonnances et arrêts du Tribunal.
Composé de deux juges par Etat membre, soit 54 magistrats nommés pour une durée de six ans, le Tribunal statue sur les recours introduits par les personnes physiques ou morales à l’encontre des institutions européennes, des recours formés par les Etats membres contre la Commission ou le conseil, ainsi que sur les recours dans le domaine de la propriété industrielle et entre les institutions européennes et leur personnel.
Amanda Nouvel, membre de l’unité de la presse et de l’information. DR
« Au cours des dernières années, l’institution a traité de nombreuses questions sociales et sociétales telles le respect de l’Etat de droit, la collecte des données biométriques ou génétiques, l’exécution des mandats d’arrêt européens ou encore les questions de libre circulation ou de perte de la citoyenneté européenne », explique Amanda Nouvel, responsable de la cellule France-Luxembourg de l’unité de la presse et de l’information.
Seule juridiction multilingue du monde, la Cour de justice de l'Union européenne s’appuie sur les services de 980 juristes bilingues chargés de retranscrire les dossiers rédigés dans les 24 langues parlées dans l’Union en français, langue de travail de la juridiction. Les 650 audiences publiques du Tribunal, dans lesquelles interviennent plus de 70 interprètes, génèrent chaque année 3,1 millions de pages de traductions juridiques.
Trésors patrimoniaux
Riche de 300.000 ouvrages de droit communautaire, la bibliothèque constitue un trésor bien gardé. Seules y sont admis - sur autorisation préalable - les étudiants ayant achevé leurs études et les personnes démontrant un intérêt justifié. Les ouvrages servent en priorité à l’institution elle-même, qui y puise une information de pointe sur des questions contemporaines telles l’intelligence artificielle ou la transition numérique.
La Cour européenne de justice de l’Union européenne se veut pourtant ouverte et pédagogue. « L’une des missions de l’institution consiste à diffuser et à expliciter ses décisions auprès des citoyens », assure Amanda Nouvel. L’institution accueille en moyenne 16.000 visiteurs par an dont 5.000 professionnels, de nombreux groupes de lycéens et d’étudiants ainsi que des particuliers.
La visite des bâtiments révèle au public une architecture singulière, mais aussi une étonnante galerie d’art. Sans aucune acquisition, mais grâce au concours des Etats membres, l’institution est en mesure d’exposer une cinquantaine d’œuvres souvent monumentales. De la réplique d’un lingot de cuivre datant de l’âge de Bronze offert par la Grèce au tableau « Imigranti » prêté par la Lettonie, tableaux, tapisseries et sculptures reflètent la richesse et la diversité de l’art européen.
Justice & Paix, André Hambourg, 1972, prêt permanent du Luxembourg.
Vue du 27ème étage de la tour Rocca..© Cour de justice de l'Union européenne.
